Politique de Confidentialité

Politique de 

confidentialité


Les Applications web et mobiles de energieglobale  sont éditées et administrées par la société energieglobale  , Société par actions simplifiée au capital de 528 981,18 Euros dont le siège social est situé 58 Rue André Vasseur 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Toulouse sous le numéro 799 225 149 (ci-après désignée par l’« Entreprise »).

L’Entreprise est un expert de la rénovation énergétique qui offre à ses clients, à travers les Applications web et mobiles qu’elle édite (ci-après désignée par l’« Application energieglobale »), la possibilité pour recueillir eux-mêmes les informations et données nécessaires à la réalisation d’un Diagnostic energieglobale de leur logement incluant le chiffrage du coût des travaux et le calcul des subventions dont pourrait bénéficier la personne du fait de la réalisation des travaux (ci-après désigné par le « Diagnostic energieglobale »).

En sa qualité de responsable du traitement, la société energieglobale a mis en place la présente « Politique de protection des données personnelles » afin d’informer les utilisateurs des Applications web et mobiles energieglobale et plus généralement les clients de la société energieglobale , des catégories de Données Personnelles les concernant que l’Entreprise est amenée à traiter, des finalités du traitement, des destinataires de ces Données Personnelles et des droits dont bénéficient les personnes dont les Données Personnelles sont traitées.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Entreprise, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
 

Définitions essentielles

 
  • « Données Personnelles » désignent toute information identifiant une personne physique directement (nom, prénom, image, vidéo…) ou indirectement (numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, empreinte…). Sont notamment exclues de la notion de Données Personnelles : les données anonymisées ou celles concernant les personnes morales.
  • « Données Personnelles Sensibles » désignent les Données Personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, la croyance religieuse ou philosophique, l’appartenance à un groupe syndical, les données génétiques, les données biométriques, les données liées à la santé ou à l’orientation sexuelle d’une Personne Concernée.
  • « Personne Concernée »désigne l’individu, personne physique identifiable, dont les Données Personnelles sont traitées.
    • Ici les Personnes Concernées désignent les utilisateurs de l’Application energieglobale  ainsi que les clients de la société energieglobale  .
  • « Responsable de traitement »désigne la personne qui détermine, individuellement ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
    • Ici le Responsable du traitement est la société energieglobale  dont les coordonnées figurent en tête des présentes
  • « Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale chargée de traiter des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement, conformément à des instructions spécifiques et écrites de ce dernier.
  • « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, de manière automatique ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
 

Quelles sont les Données Personnelles et les Personnes concernées par les traitements effectués par l’Entreprise ?

L’Entreprise est amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes relatives aux Personnes Concernées portant sur :
 
  • Son identité notamment le nom, le prénom ;
  • Ses coordonnées postales, téléphones et e-mail ;
  • Si l’utilisateur est une personne morale : dénomination sociale de l’entreprise, numéro SIREN, coordonnées professionnelles, nom, prénom et adresse e-mail du représentant de la personne morale ;
  • Sa vie personnelle notamment à travers la description du logement, de ses caractéristiques ainsi que de la composition du foyer nécessaires à la réalisation du Diagnostic energieglobale  ;
  • Des informations d’ordre économique et financier telles que son revenu fiscal de référence, ses revenus et éventuelles charges récurrentes ;
  • Ses données de connexions telles que : adresse IP, identifiants de connexions à son compte client, données concernant son parcours de navigation sur l’Application, notamment parcours sur les différentes pages de l’Application, contenu consulté, durée de consultation de certaines pages ainsi que l’identifiant publicitaire de l’appareil ;
  • Ses données de localisation à travers la collecte d’information via la fonction GPS du smartphone ;
  • Des informations d’ordre économique et financier en vue de réaliser une estimation des subventions.
Ces données à caractère personnel sont communiquées à l’Entreprise par la Personne Concernée elle-même :
  • soit en renseignant un champ figurant sur l’Application dont le caractère obligatoire des informations est systématiquement précisé ;
  • soit en activant les fonctions de son smartphone, notamment GPS, appareil photo, micro.
La Personne Concernée est informée que l’Entreprise est susceptible de recueillir et de rapprocher des Données à caractères personnels, des Données Publiques disponibles à partir de l’adresse du logement, telles que notamment des données cadastrales, urbanisme, météorologiques, exposition.

L’Entreprise ne collecte et n’accède à aucune Donnée Personnelle Sensible relative aux Personnes Concernées.
 

Quelles sont les finalités des traitements et les bases juridiques justifiant ces traitements ?

Les Données Personnelles des Personnes Concernées ne sont traitées par l’Entreprise que pour les finalités suivantes :
 
  • Exécution de la demande de l’utilisateur intervenant pour les besoins de la rénovation énergétique de son logement : traitement des Données Personnelles pour les besoins de ses échanges avec energieglobale  , de la réalisation du Diagnostic energieglobale  demandé, puis de la signature éventuelle du contrat avec energieglobale  , l’exécution du contrat, la facturation ainsi que la gestion de la garantie et du service après-vente ;
  • Exécution du contrat avec l’utilisateur professionnel, partenaire de energieglobale  : traitement de Données Personnelles pour les besoins des échanges avec energieglobale  , afin d’exécuter le contrat de partenariat conclu, de transmettre de nouveaux chantiers correspondant aux prestations et à la zone géographique de l’utilisateur, communiquer des informations et actions à réaliser sur les chantiers acceptés par l’utilisateur, informer l’utilisateur des échéances de ses documents légaux (assurance Responsabilité Civile Décennale, attestation de vigilance Urssaf, etc.) ;
  • Dans l’intérêt légitime pour energieglobale  de pouvoir échanger avec tout utilisateur afin de rechercher à améliorer les échanges, l’expérience utilisateur au sein de l’Application et communiquer des informations sur la société energieglobale   et ses activités en lien avec la demande initiale de l’utilisateur ;
  • Sur la base du consentement des Personnes Concernées pour toute prospection commerciale. Les données récoltées via les formulaires de contact sont destinées au service commercial de l’Entreprise et pourront être utilisées aux fins de proposer aux personnes identifiées dans ledit formulaire des produits et services de l’Entreprise.
 

Qui sont les destinataires des Données ?

Les Données Personnelles traitées par l’Entreprise sont susceptibles d’être communiquées aux personnes ou entités suivantes :
 
  • Les membres autorisés du personnel de l’Entreprise ;
  • Les filiales éventuelles de l’Entreprise ;
  • Les partenaires et prestataires agréés par l’Entreprise susceptibles d’intervenir dans la réalisation du Diagnostic energieglobale  ou ensuite, dans l’exécution du contrat de travaux, tels que installateur, plaquiste, chauffagiste, etc.
L’Entreprise ne transfère aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union Européenne. Si pour une finalité déterminée justifiée par l’exécution du contrat, par une obligation légale ou par un intérêt légitime, des Données Personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, alors la Personne Concernée en sera préalablement et expressément informée.

En aucun cas, l’Entreprise ne procède à la commercialisation des Données Personnelles de ses clients, prospects, prestataires et partenaires.
 

Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées et traitées par l’Entreprise ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée pour laquelle la loi impose une conservation (délai de prescription de droit commun, durée des garanties applicables, obligation légale de conservation des factures, des comptes annuels, etc.).

Par suite, les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du Diagnostic energieglobale seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée s’il n’a pas donné suite au Diagnostic energieglobale .

La durée de conservation des Données Personnelles pourra être portée à la durée de la garantie applicable aux travaux réalisés suite à l’acceptation par la Personne Concernée du devis de l’Entreprise.

A l’issue du délai de conservation, les Données Personnelles détenues par l’Entreprise seront détruites sans qu’une copie n’en soit conservée.
 

Comment les Données Personnelles sont-elles protégées ?

L’Entreprise s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les Données Personnelles qu’elle traite contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, modification, divulgation ou l’accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que les mesures de prévention contre l’accès non autorisé, en fonction du caractère sensible de l’information et du niveau de risque associé au traitement des Données Personnelles.

L’Entreprise garantit aux Personnes Concernées que toutes leurs données personnelles sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne répondant à toutes les exigences en matière de sécurité et de confidentialité tant à l’accès aux locaux dans lesquels se trouvent les serveurs que concernant les accès à distance aux serveurs.
 

Quels sont les droits dont disposent les Personnes Concernées ?

Toute Personne dont les Données Personnelles sont traitées par l’Entreprise dispose des droits suivants conformément à la réglementation applicable :
 
  • Un droit d’accès : à savoir le droit d’obtenir de l’Entreprise la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements effectuées.
  • Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation d’une des finalités prévues, si la Personne Concernée retire son consentement lorsque ce dernier était nécessaire pour autoriser le traitement, lorsque les intérêts légitimes du traitement ne sont pas impérieux ou encore lorsque le traitement réalisé est illicite.
  • Un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles la concernant.
  • Un droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Un droit d’opposition à la réutilisation de ses coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
energieglobale  a désigné un Délégué à la Protection des Données afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles de protection des données. Il est joignable aux coordonnées suivantes :
 
  • Voie postale : 58, rue André Vasseur 31200 TOULOUSE
  • Voie électronique : support@energieglobale.com
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de l’Entreprise, par courriel adressé à support@energieglobale.com ou par courrier postal à l’attention de Société support@energieglobale.com, 58 Rue André Vasseur 31200 TOULOUSE (France).
La Personne concernée pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
 

Modification de la « Politique de Protection et de Confidentialité »

L’Entreprise a la possibilité de modifier la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles » afin de refléter l’évolution de ses pratiques en la matière ou de se conformer à une évolution légale ou réglementaire. Toute modification de la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles », sera rendue accessible aux Personnes Concernées.